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29 janvier 2012 7 29 /01 /janvier /2012 18:09

Sur le Web, on mobilise (Source:Rue 89)

Négocié comme un accord commercial contre le piratage, Acta inquiète au-delà des défenseurs d'un réseau libre. La France a signé, au tour du Parlement européen.

La semaine dernière, le Web américain se levait comme un seul homme pour protester contre les lois Sopa et Pipa. Avec succès, puisque ces deux textes vont probablement rester lettres mortes.

A peine Internet a-t-il repris son souffle que le traité Acta (Anti-counterfeiting trade agreement) vient à nouveau jouer les épouvantails.

Ce traité, dont les négociations se sont déroulées pour la plupart sous le sceau du secret, effraie les défenseurs des libertés sur Internet depuis son apparition sur les écrans radar en 2008.

22 pays ont ratifié le traité Acta

Jeudi, des représentants de 22 pays de l'Union européenne (dont la France) ont signé au Japon le traité Acta, rejoignant les huit pays qui l'avaient déjà signé en octobre – l'Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, Singapour et les Etats-Unis.

Il ne reste qu'une ultime étape avant l'adoption : le passage devant le Parlement européen, pas avant le printemps.

Spot des anti-Acta

Passer la souris sur la vidéo et cliquez sur « subtitles » pour activer les sous-titres français.

Cette ratification a été immédiatement suivie par la démission du rapporteur du projet auprès du Parlement, le socialiste français Kader Arif. Il a dénoncé « une mascarade » :

« Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non-association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée. »

Que prévoit exactement ce texte ?

Ce traité entend renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la contrefaçon. Il ne se limite pas aux médicaments et aux produits de luxe, et vise également à combattre le téléchargement illégal (musique, films, logiciels...).

Juridiquement, il a été négocié en tant qu'accord commercial, ce qui lui permet d'être adopté plus rapidement et de faire l'objet de moins de débats. Mais ce traité met en place des sanctions judiciaires, ce qui est très inhabituel pour un texte de ce type.

Il prévoit notamment une « collaboration » accrue entre fournisseurs d'accès à Internet et les ayants droit. Ce que dénonce la Quadarture du Net, organisation de défense des libertés sur Internet :

« Cela signifierait que les missions de police (surveillance et collection de preuves) et de justice (sanctions) puissent être confiées aux acteurs privés, contournant ainsi l'autorité judiciaire et le droit à un procès équitable. »

« Systèmes de surveillance automatique »

Même inquiétude du côté de Marietje Schaake, députée européenne et membre de la commission des affaires étrangères et de celle du commerce international, interrogée par Owni :

« [Les fournisseurs d'accès et les sites Internet] pourraient avoir besoin de mettre en place des systèmes de surveillance automatique des comportements de leurs utilisateurs. »

Le traité évoque également la lutte contre les échanges « à échelle commerciale », et pas seulement « à visée commerciale » : un terme très flou. Cela pourrait –comme les lois Sopa / Pipa – rendre responsable les entreprises d'éventuels contenus illicites présents sur leurs serveurs, créant un risque juridique très important.

Certains craignent également que les moyens pour contourner la surveillance d'Internet (et donc des dispositifs que mettrait en place Acta) soient rendus illégaux par le traité.

L'accès aux médicaments génériques menacé

Outre ses dispositions relatives à Internet, le traité pourrait notamment ralentir et compliquer l'acheminement de médicaments génériques vers les pays du Sud.

C'est ce qu'a dénoncé l'ONG Oxfam, qui qualifie Acta de « vrai danger » qui « renforce délibérément l'amalgame entre faux médicaments et médicaments génériques » et « donne un pouvoir abusif aux douanes européennes ».

Certains grands pays dits « du Sud » – et notamment la Chine, la Russie ou l'Inde, qui ne sont pas associés aux négociations – sont eux aussi très méfiants vis-à-vis de ce traité. Le Brésil étudie même une loi « anti-Acta », qui renforcerait les droits sur Internet, la vie privée et la liberté d'expression.

Une parodie du film « Robocop » par les anti-Acta

Reporters sans frontières a pointé les atteintes « à la liberté d'expression » et « l'opacité » dans laquelle a été négocié le traité.

Même le Parlement européen, dans une étude, a estimé que les avantages d'Acta pour les citoyens seraient négligeables et a souligné les nombreuses incompatibilités entre le traité et le droit européen existant.

Les Anonymous ont également prévu de se jeter dans la bataille, et prévoient une « énorme » opération pour protester contre ACTA. En Pologne, des manifestations anti-Acta ont réuni plusieurs milliers de personnes, et certains députés de gauche ont même enfilé les masques de Guy Fawkes en signe d'opposition.

Seule une voix manque, celle qui a amené les parlementaires américains à reconsidérer la loi Sopa : celles des « géants du Web », qui restent étrangement silencieux sur ce dossier.

MERCI RIVERAINS ! Malène, aartaud, PaulTron

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Published by Nosotros.Incontrolados//Les Amis du Négatif - dans CONTROLE SOCIAL
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commentaires

geneghys 02/02/2012 12:12


Ichi, on parle que des grèves qui touchent les pays qui n'en sont plus à un A près.


Les routier italiens ne roulent plus, la taxe essence étant trop lourde, ils font un trajet qui leur coûte 800 euros pour toucher un forfait de 560 euros. Idem pour les taxis.


Aujourd'hui, c'est le Portugal qui se met en grève et je n'ai pas entendu pourquoi. J'étais concentrée sur ce que j'écris en ce moment même. 


On a une actualité assez internationnale, la nationale étant assez calme pour le moment. 


En fait, il y avait et il y a bien encore un mouvement anti-ACTA dans les villes principales, mais comme je dors la majeure partie du temps...et en plus, je ne vais pas me déplacer pour
manifester par un froid pareil. Je laisse ça aux Moscovites qui se les gèlent par -42°


A ce propos, Gazprom a annoncé qu'il ne pourra pas fournir le gaz nécessaire...ça va crever grave dans les rues et dans les piaules mal isolées...


 

geneghys 31/01/2012 18:06


Oui ben évidemment, si tu vas au bibliobus, tu risques fort de tomber sur des Guy D'Ecarts, Stephen the King et autres ouvrages bons pour les ménagères du coin qui ont du temps à perdre.


Mais si tu vas à la BN, la plus illustre bibliothèque culturelle de France, je pense qu'elle est comme chez nous, équipée de photocopieuses, de multi-médias et que tu pusses y trouver ce dont tu
as besoin pour faire ta thèse sur le dernier des Mohican. Toujours est-il que si on suit la démarche H_DOPI, le fait de prendre des photos avec ton natel hyper perfectionné et ce, dans la plus
grande anonymousité, regardant à droite et à gauche sans remarquer que tu es en train de te faire filmer par moultes caméras, tu seras considéré comme hacker et fini le hackich pendant 15 piges!!


Parce que télécharger ou photocopier c'est une chose, mais pirater ou espionner en est une autre!


Toujours est-il que dans 2 cas, tu pourras ressortir de la BN avec tes feuilles sous le bras, et dans les deux autres cas, tu vois débarquer chez toi la secrète et tu finis dans un panier à
salade. Donc une justice pour ceux qui dépense 10 centimes pour une photocopie, et la patate pour l'internaute.


Et qu'on ne vienne pas me dire que sur les dix centimes, il y a 30% qui vont aux droits d'auteur... je lui fous une claque!

Nosotros.Incontrolados//Les Amis du Négatif 31/01/2012 19:06



Déjà que la BN ne soit pas à portée de n'importe quel quidam qui ne serait thézard ou homo universitacus et en ce qui me concerne tout de même à 7h de train Aller/retour en comptant les
correspondances autocar/métro et pour pas moins de près de 70 zorros  à cheval sur l'essieu...Bon au cas zou, il me restera l'esplanade Beaubourg où je pourrais toujours faire la manche, si
je me fais pas pécho avec une super amende à la clé pour délire de mendicité,  en prévision de financer peut-être mon prochain billet A/R afin de rendre visite à mon pote le Bonobo que tu
connais...


Ce qui me permettrait entre autre de voir ce qu'est devenu le vieux quartier de Kreuzberg où je ne suis pas retourné depuis 1988, tout un bail! (Et non, je n'étais pas sur les lieux de la
démolition du célèbre mur au moment où tant d'autres s'élevaient herissés d'autres miradors de par le monde....). Normal que je parle moi aussi de l'Allemagne, ici les politiques n'ont plus que
ce pays-là pour modèle à fonds de triples tiroirs: l'allemagne patati, l'allemagne patata, et ceci et cela...Nan mais ....Sans blague!!!!


Hihihihihihih....



steph 31/01/2012 13:40


Ceci étant extrêmement bien expliqué et fort concisément se devait d'être pour le vulgus pecum dont nous sommes beaucoup...Tiens, je passe rapidos sur le thème "bibliothèque". Y
emprunter un  (ou plusieurs livres) est subordonné au fait que je doive les rendre au bout de huit jours....Ainsi, voudrais-je tout à la fois me documenter afin de mettre en regard diverses
thèses sur les Indiens Guayakis, les Trobriandais, Levy-Strauss, Pierre Clastres and so on que je ne pourrais y parvenir qu'au terme de moult démarche administratives me permettant de conserver
les dits ouvrages à la condition eprese qu'ils n'aient fait l'objet  d'une autre demande...Et zou! si je "transgresse": ZONZON...clé USB? ZONZON...Si d'aventure j'oublie de me plier au
reglement de la biblio' je m'en vois radié sans autre forme de procés...


Les biblio c'est cool pour se procurer Pearl Buck, Aghata Christie ou d'autres romans de gare...Pas bonnes pour la recherche et encore moins pour le réflexion.


Tu vois? Le débat commence et je m'y joint, non d'un pétard!


S


 

geneghys 31/01/2012 13:05


D'ac!


Un premier point pour commencer.


Plus le droit de télécharger et faire paraître des articles journalistiques (bon ben ça, on s'en fout) ou des extraits voire de livres complets sous peine de se prendre 5 ans dans les gencives
avec des milliers d'euros d'amendes à la clé.


Or, on a des bibliothèques municipales avec multimédias etc. Le fait de faire des photocopies de certains extraits pour en faire une thèse est, dans ce cas-là, un acte de piraterie. Pire,
l'étudiant écolo se munit d'une clé USB et télécharge les pages pour économiser le papier. Il ressort de la bibliothèque et doit se faire arrêter et emmener dans un panier à salade via le
commissariat et la taule, car il a piraté un extrait du contenu de l'Avare de Molière. Les études au clou!


ça, ce n'est que pour le piratage des extraits de livres. En fait, avoir recopié des extraits de Larsh et de les avoir publiés sur le net me fait prendre le risque que le FBI sonne chez moi et
m'expatrie...Problème, en Chuiche, ils ne peuvent pas, 1er point et 2ème point, Larsh met a disposition ses extraits puisque lui-même décortique les articles qui font que la société est celle
d'aujourd'hui avec 20 ans d'avance. Ses héritiers n'ont pas d'opposition à ce que les articles de leur feu papa soient repris et transmis gratuitement.


Avec HDOPI (Perte du A économique) censure la culture aux démunis pour relancer l'économie. On revient au Moyen-Age ou à l'obscurantisme! Et c'est franchement dégueulasse, car les démunis le
seront encore plus et à l'arrivée, on a une société à deux vitesses sans que les torchons aient la moindre chance de régater avec le beau linge!


Si HDOPI traque le net, il doit aller jusqu'au bout, sinon son texte, sa loi, n'a aucune valeur morale et devient une injustice sociale. 


On peut le faire avec les fichiers suivants:


- musique


- vidéos


- documentations multimédias


 


Il serait préférable de prélever une taxe sur internet qui serait redistribuée et non une loi contraignante qui censure le net, une loi dictatoriale!


HADOPI/LOPPSI est une application de a loi ACTA à la française. 


 

steph 31/01/2012 12:38


Certes, mais pour autant "soutenir" ne revient pas à nous muer en "soutien inconditionnel" à un ensemble qui, comme nous
le révèlent certains passages de  "la lettre ouverte" adréssée par certains "anonymous" à l'infect et vil
Barbier de l'Express nous inciterait plutôt à quelques distances...


Nous nous en sommes expliqués succinctement en commentaire là:


http://www.faicmfsf.org/2012/01/communique-du-collectif-anonymous-a-christophe-barbier/


Il n'y a pas à douter bien entendu de la pertinence des éléments/arguments que tu tiens encore en réserve, dans un sens ou même un autre.


Que le débat soit.


S.